Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente Atlantis France

Les conditions générales de vente et de livraison sont considérées comme acceptées pour toute commande passée à notre société. En cas de contestation, nos conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou correspondances des acheteurs. Les modifications au contrat initial ou tout accord annexe ne sont valables qu’à la condition d’avoir été conclus par écrit.

1. Produits
   Les spécifications contenues dans nos catalogues et notre site sont données à titre indicatif et sans engagement. Atlantis France se réserve le droit de modifier ses articles en fonction de l’offre de ses fournisseurs
2. Commandes
   Les commandes doivent être envoyées par courriel. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par retour de mail par Atlantis France. Il doit être spécifié sur les commandes : 
   - La description précise du / des produits ainsi que leur conditionnement. En cas de libellé imprécis, nous en déclinons la responsabilité et les frais de retour pour non conformité qui en découleront seront à la charge de l’acquéreur. 
   - Les adresses de livraison et facturation
   - Le N° de TVA intra-communautaire
3. Livraisons
   Les délais sont confirmés à réception de votre commande. Si les produits ne sont pas disponibles en stock, un délai vous est proposé à titre indicatif sous réserve de cas fortuit et de force majeure. Aucune pénalité de retard, ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés en cas de dépassement de ces délais. Atlantis France choisit le mode d’expédition qui lui semble le plus approprié pour son client, sauf si le client a son propre transporteur.
4. Prix
   Les prix portés sur les catalogues, imprimés, tarif en ligne sont donnés à titre indicatif. Atlantis France se réserve le droit de modifier ceux-ci sans préavis. Nos prix sont garantis pour la durée de validité de l’offre / devis, exception faite de la variation du prix des matières premières, des taux de change des devises étrangères ou des droits de douanes. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur au jour de la livraison effective. Nos prix sont nets et hors taxes.
5. Paiement
   Nos factures sont payables par virement bancaire à 30 jours date de facturation nette et sans escompte, sauf accord stipulée par écrit. Atlantis France se réserve le droit de demander un paiement d’avance ou un acompte avant l’exécution de la commande en cas d’incident de paiement antérieur. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera de plein droit un intérêt minimum de 3 fois le taux légal fixé par décret au 1er janvier de chaque année. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et les frais, débours et honoraires engagés par Atlantis France pour obtenir le paiement des marchandises ou services seront à la charge du client. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. Atlantis France se réserve également le droit de suspendre toutes livraisons ultérieures jusqu’à paiement complet de la dette.
6. Garantie des prestations et réserves
   6.1 - Réclamations : Le client doit s’assurer lors de la réception des produits que la livraison est bien conforme à sa commande. Toute réclamation concernant le transport devra être formulée auprès de nos services dans un délai de 48 heures et portée sur le récépissé du transporteur. Pour tout autre vice non apparent, il convient de nous en aviser dans un délai maximum d’un mois après la réception des produits, et de respecter les consignes de stockage des produits en attendant nos instructions. 
   6.2 - Retour : Aucun retour n’est accepté sans accord préalable et écrit de notre service commercial qui précisera les modalités de retour et ne seront acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine 
   6.3 - L’utilisateur doit déterminer si le produit est approprié à son application spécifique. Les produits de notre catalogue sont destinés à un usage uniquement scientifique (utilisation in-vitro exclusive). Ils ne peuvent être utilisés comme médicament, produits thérapeutiques annexes, comme préparation pharmaceutique, cosmétique, produit agricole, produit à usage humain ou vétérinaire. L’acheteur est seul responsable de leur utilisation, et Atlantis France décline toute responsabilité concernant les résultats obtenus à l’utilisation des produits proposés
7. Cas de Force Majeure
   Atlantis France est libérée de son obligation de livraison pour  tout cas fortuit ou de force majeure empêchant soit la production, soit l’expédition de la commande, soit tous événements indépendants de notre volonté.
8. Clause de réserve de propriété
   Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. 
9. Litiges 
   Les tribunaux de la juridiction du lieu du siège social de la société seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande. Le droit français est seul applicable aux commandes passées à Atlantis France.